Changer la carte grise de la voiture
Si la carte gris de la voiture du Défunt était à son nom et celui d’une autre personne.
En principe, il n’y a rien à faire.
Si la carte grise du véhicule était au nom du Défunt et que les héritiers souhaitent la mettre au nom d’un seul héritier, il faudra tout d’abord faire la notoriété du Défunt auprès d’un notaire.
ensuite, il conviendra de se rentre aux Transports terrestres avec un document signé de tous les héritiers indiquant leur accord pour que la voiture revienne à un seul héritier ou deux.
Si les héritiers veulent vendre la voiture, il conviendra de suivre la même procédure.
En cas de désaccord, un juge tranchera.
Récupérer les fonds de la succession auprès des banques
Si le défunt avait un compte joint, ce compte ne sera pas bloqué et continuera à fonctionner.
C’est le notaire qui récupère les fonds de la succession auprès des banques.
Après la signature de l’acte de notoriété et avant de pouvoir remettre les fonds aux héritiers, il devra vérifier auprès des administrations fiscales si le Défunt n’avait pas de dettes. S’il en a, les fonds serviront d’abord à régler les dettes.
Pour la répartition entre les héritiers, le notaire fera signer ce qu’on appelle un partage sous seing privé aux héritiers. Cela permet de régler des petits comptes : par exemple si un enfant avait prêté des sous au Défunt avant sa mort.
Bloquer les comptes du défunt
Après un décès, les banques ne sont pas au courant que leur client est décédé.
Les héritiers peuvent prévenir directement la Banque.
Auquel cas, lors de la régularisation de l’acte de notoriété, il faut prévenir le notaire pour qu’il interroge les banques qui vont clôturer les comptes.
Si le défunt avait des biens ou des héritiers en france métropolitaine
Si une personne décédée avait des biens ou des héritiers en France métropolitaine, il y aura éventuellement des taxes à payer.
Il faut prévenir au plus tôt le notaire chargé de la succession.
Si le Défunt devait recevoir des sous de son employeur ou d’un autre organisme
Si les comptes du Défunt sont bloqués et qu’il devait recevoir des fonds.
Prévenez le notaire en charge de la succession.
Les fonds seront versés auprès du notaire.
Il va ensuite les répartir entre les héritiers après avoir payés les dettes du Défunt.
La maison d’habitation du Défunt
Les dettes de la succession
Si le Défunt avait des dettes fiscales, le notaire sera au courant car il va interroger toutes les administrations de Polynésie française.
Si le Défunt avait des dettes autres, il conviendra de prévenir le notaire.
Avant que le notaire ne puisse répartir les fonds entre les héritiers, il doit payer les dettes du Défunt.